1. Mentions légales
Éditeur du site et des supports : Texas Community Farm LLC, société à responsabilité limitée de droit de l'État du Texas, États-Unis d'Amérique.
Siège : 3540 Van Zandt County Road 2410, Canton, Texas 75103, USA.
Représentant légal : Raphael Djiné, Founder and CEO.
Contact : +1 737 500 4917, support@texascommunityfarm.com.
Hébergement du site : Vercel Inc.
2. Nature de l'activité
Texas Community Farm LLC est une ferme d'élevage établie à Canton, Texas. Elle vend à ses clients des animaux identifiés par boucle, dont ils deviennent individuellement propriétaires, et leur fournit, dans le cadre d'un contrat de services distinct, l'élevage, les soins, l'alimentation et le suivi de ces animaux sur sa ferme, ainsi que la formation par l'École des Éleveurs.
Texas Community Farm LLC n'est ni un établissement financier, ni un fonds d'investissement, ni un conseiller en placement. Elle ne propose aucun produit financier, aucun placement collectif, aucune part de société et aucune promesse de rendement, de rachat ou de revenu. Chaque vente d'animal est décidée par son propriétaire. Les montants figurant sur ses supports sont des prix de vente d'animaux et de services, non des montants investis.
Les programmes immobiliers éventuellement proposés par d'autres sociétés ne font pas partie de l'offre de Texas Community Farm LLC et ne sont pas liés à l'achat d'animaux.
3. Avertissement sur les risques
L'élevage est une activité biologique et agricole. Le propriétaire d'animaux supporte les risques qui lui sont propres, que Texas Community Farm LLC s'engage à réduire par son travail mais ne peut pas supprimer :
- mortalité naturelle et accidentelle des animaux ;
- maladies, parasites et épizooties, y compris les mesures sanitaires imposées par les autorités ;
- aléas climatiques (sécheresse, chaleur, intempéries) et leurs effets sur les pâturages et l'alimentation ;
- variation des prix de vente des animaux et des produits, et délais de vente ;
- variation des taux de change pour les clients qui règlent dans une autre monnaie que le dollar américain ;
- évolution de la réglementation applicable à l'élevage, au transport et à l'exportation des animaux.
Toute indication sur la reproduction, la croissance ou la valeur des animaux fournie par Texas Community Farm LLC est une information d'élevage à caractère indicatif, fondée sur l'expérience de la ferme, et ne constitue ni une garantie ni une promesse. Les résultats passés ne préjugent pas des résultats futurs. Le programme optionnel de remplacement couvre les cas prévus à ses conditions particulières et aucun autre.
4. Clients résidant dans l'Union européenne
Les informations publiées par Texas Community Farm LLC ne constituent pas une offre de placement ni une sollicitation au sens des réglementations financières de l'Union européenne ou de ses États membres.
Un client consommateur résidant dans l'Union européenne qui conclut un contrat à distance avec Texas Community Farm LLC dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sans motif et sans frais, par courrier électronique à support@texascommunityfarm.com. Les sommes versées sont restituées dans les quatorze jours suivant la rétractation. Lorsque le client demande expressément que l'acquisition des animaux commence avant la fin du délai, il reconnaît que la rétractation n'est plus possible pour les animaux déjà acquis en son nom.
Les contrats sont régis par le droit de l'État du Texas, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client.
5. Protection des données personnelles
Texas Community Farm LLC collecte les données personnelles de ses clients et prospects (identité, coordonnées, pays de résidence, informations contractuelles et de paiement, documents d'identification lorsqu'ils sont requis pour la vérification d'identité) aux seules fins de répondre aux demandes, d'exécuter les contrats, d'assurer le suivi des animaux et de respecter ses obligations légales, y compris la prévention de la fraude.
Pour les personnes résidant dans l'Union européenne, ces traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données. Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et les délais légaux de conservation, et ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires à l'exécution du service (paiement, signature électronique, vérification d'identité, hébergement). Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'elle exerce par courrier électronique à support@texascommunityfarm.com, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de son pays.
Les formulaires de contact et d'intérêt du site renvoient à la présente politique ; la case de consentement y est distincte et non pré-cochée.
6. Propriété intellectuelle
Le nom Texas Community Farm, le logo, l'École des Éleveurs, les contenus pédagogiques, textes, photographies et documents publiés sont la propriété de Texas Community Farm LLC. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite. Les supports commerciaux officiels sont exclusivement ceux portant le logo, la raison sociale et les coordonnées ci-dessus ; Texas Community Farm LLC n'est pas responsable des documents diffusés par des tiers sans son accord.